L’application YourDive est créée, développée et exploitée par la société DOPNET, dont le siège social est situé 6 cours Pierre PUGET 13006 Marseille, immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro 830 059 663. Nous sommes joignables par email à l'adresse yourdive@dopnet.fr.
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tout utilisateur de l’application.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application et de ses services, ainsi que ses conditions d'utilisation.
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Compte tenu des enjeux de sécurité et de la responsabilité engagée des moniteurs de plongées il vous appartient d’apporter un soin particulier à l’actualisation de vos données personnelles et à la véracité des données répertoriées par vos soins (inscription des plongées).
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de données fausses et utilisations frauduleuses du carnet de plongées.
A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.
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Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès à l’application par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par email à yourdive@dopnet.fr.
Il vous est interdit de transférer votre compte ni usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.
Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre application, ce qui vous donne accès à certaines fonctionnalités. Les données répertoriées ne sont pas transmises à des tiers dans un but commercial. Les services offerts par YourDive sont :
Dans le respect du code de sport (Article 322-74 et son annexe III-15b), le moniteur de plongée est habilité à valider les plongées sur sollicitation des plongeurs.
L’utilisation de cette fonctionnalité n’exige pas nécessairement la création d’un compte. En effet, le moniteur à réception d’un mail de sollicitation peut accéder au carnet de plongées du requérant plongeur de sa palanquée afin de valider sa plongée en ayant toutefois au préalable accepté les CGU.
Il convient de rappeler que la société DOPNET n’exerce aucun contrôle sur les niveaux de capacités requises pour les validations de plongées, l’objectif étant d’offrir un service de carnet de plongées numérique. A ce titre, seul le moniteur est responsable du déroulement de la plongée et s’assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs (Article 322-74 du code du sport).
Par conséquent, DOPNET ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d’une utilisation frauduleuse du carnet de plongées numérique.
En créant un compte sur l’application et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
L'ensemble de l’application et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est la propriété de DOPNET, et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "YourDive" et le logo "YourDive" sont notamment des marques protégées de DOPNET.
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| Informations légales – | |
|---|---|
| Siège social : | DOPNET |
| E-mail : | yourdive@dopnet.fr |
| Téléphone : | 06 18 04 41 67 |
| RCS | 830 059 663 |
| Réalisé par : | DOPNET |
| Responsable de publication : | Marc PERROT |
| Hébergeur : | DIGITAL OCEAN 101 Avenue of the Americas New York NY 10013 |
Vos questions, commentaires et demandes concernant nos CGU sont les bienvenus et doivent être adressés à yourdive@dopnet.fr.
Nos CGU sont effectifs et ont été mis à jour le 29/06/2019.
La société DOPNET au capital social de 7500 EUR dont le siège social est situé au 6 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro 830 059 663 s'engage à protéger et à respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de notre application YourDive.
Cette politique de confidentialité définit comment nous gérons les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les "Données Personnelles") lorsque vous utilisez nos Services, dénommés ci-après :
Merci de lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos Données Personnelles.
En utilisant nos Services, notamment lorsque vous créez un compte, vous êtes amenés à renseigner et ainsi à nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.
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Nous procédons aux traitements de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, lesquelles sont justifiées par l’exécution de nos obligations contractuelles et la satisfaction de vos demandes, ce qui constitue la base légale des traitements concernés :
Vos Données Personnelles sont également traitées pour nous permettre de donner suite à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ou portant sur vos autres droits à l’égard des Données Personnelles. Ce traitement est alors fondé sur le respect de nos obligations légales.
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Cette politique de confidentialité est effective et a été mise à jour le 29/06/2019.
DOPNET se réserve le droit d’autoriser ses partenaires publics et privés (ci-après dénommé « l’organisateur ») d’organiser des jeux concours sur l’application mobile YOURDIVE.
Concernant les partenaires commerciaux mentionnés dans YOURDIVE et organisateur des jeux concours, DOPNET n’est nullement responsable des litiges qui pourraient survenir entre un partenaire commercial et un utilisateur.
En participant (en cliquant le bouton « participer ») l’utilisateur accepte le règlement du jeu concours et toutes ses stipulations.
Ni Apple ni Google ni Facebook ne sponsorisent les concours ou ne sont impliqués dans leur organisation de quelque manière que ce soit.
Le jeu concours est accessible exclusivement par la connexion à l’application mobile YOURDIVE.
En cliquant sur le bouton « SITE WEB » les participants prendront connaissance des mentions légales de l’organisateur (nom de la société, domiciliation, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés)
Les participants ont la possibilité de gagner le lot mentionné et décrit en première page de concours.
La remise des lots n’entrainera aucun frais pour le gagnant. La remise du lot ne pourra être effectuée sous forme d’argent.
La participation au présent jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France ou à l’étranger quel que soit sa nationalité.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve :
Le présent jeu concours est un jeu gratuit sans obligation d’achat
Les modalités de participations (période d’ouverture du jeu et règles de participation) sont mentionnées en première page du jeu concours.
Les jeux se déroulent exclusivement sur l’application mobile YOURDIVE aux dates indiquées.
Le gagnant sera désigné sur la première page du jeu concours.
La composition du jury intervenant dans le déroulement du jeu concours est précisée dans la première page du jeu concours, dans la rubrique « résultats ».
Les résultats seront publiés exclusivement sur l’application mobile YOURDIVE et sur les sites internet des partenaires. Le/les gagnants acceptent que leurs contributions (photos) soient publiées sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).
L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par mail le/la gagnant(e) tiré(e) au sort ou désignée et les informera des modalités à suivre pour accéder à leur dotation. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux semaines suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot ne sera pas attribué. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours durant toute la durée du jeu concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée ni celle de DOPNET. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur l’application YOURDIVE.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’organisateur, se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et d’exclure tout Participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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Le Participant déclare être l’auteur des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent concours et/ou détenir tous les droits de propriété intellectuelle sur celles-ci. Le Participant a conscience que les photographies transmises relèvent de son entière responsabilité et qu’en cas de violation des présentes conditions, il engage notamment sa responsabilité financière. Il garantit au Site organisateur avoir veillé à ce que toute personne représentée sur les photographies ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard des photographies et de leur exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Il tiendra à disposition de l’organisateur toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues. L’organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Le Participant s’engage dès lors à prendre en charge tous les frais liés à toute action ainsi que les condamnations prononcées, en cas de réclamation ou de poursuites engagées contre l’organisateur. Dans l’hypothèse où l’organisateur serait poursuivi du fait des photographies, notamment pour violation de droits de tiers, ou en contrefaçon, le participant apportera son concours dans ladite action s’agissant notamment de la production de tout élément de preuve permettant d’écarter une condamnation à ce titre.