L’application YourDive est créée, développée et exploitée par la société DOPNET, dont le siège social est situé 6 cours Pierre PUGET 13006 Marseille, immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro 830 059 663. Nous sommes joignables par email à l'adresse yourdive@dopnet.fr.
Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à tout utilisateur de l’application.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application et de ses services, ainsi que ses conditions d'utilisation.
Tout accès et/ou utilisation de l’application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des Conditions.
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements technologiques et les exigences réglementaires. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements.
Afin d'accéder aux services de l’application, vous devez préalablement créer un compte via la rubrique correspondante en remplissant le formulaire d'inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui vous seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations fiables et vérifiées, obligatoires pour la prise en compte de votre inscription et la validation de vos plongées, à savoir notamment une adresse e-mail valide dont nous garantissons la confidentialité, votre identité (nom, prénom, date de naissance, photo récente), en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.
Compte tenu des enjeux de sécurité et de la responsabilité engagée des moniteurs de plongées il vous appartient d’apporter un soin particulier à l’actualisation de vos données personnelles et à la véracité des données répertoriées par vos soins (inscription des plongées).
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de données fausses et utilisations frauduleuses du carnet de plongées.
A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.
Dans le cas d'un oubli de mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur l’application.
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s'effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l'insécurité inhérente à l'utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l'entière responsabilité de l'utilisation et des conséquences éventuelles d'une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l'accès à l’application par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par email à yourdive@dopnet.fr.
Il vous est interdit de transférer votre compte ni usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.
Une fois votre compte créé, vous devenez membre de notre application, ce qui vous donne accès à certaines fonctionnalités. Les données répertoriées ne sont pas transmises à des tiers dans un but commercial. Les services offerts par YourDive sont :
Dans le respect du code de sport (Article 322-74 et son annexe III-15b), le moniteur de plongée est habilité à valider les plongées sur sollicitation des plongeurs.
L’utilisation de cette fonctionnalité n’exige pas nécessairement la création d’un compte. En effet, le moniteur à réception d’un mail de sollicitation peut accéder au carnet de plongées du requérant plongeur de sa palanquée afin de valider sa plongée en ayant toutefois au préalable accepté les CGU.
Il convient de rappeler que la société DOPNET n’exerce aucun contrôle sur les niveaux de capacités requises pour les validations de plongées, l’objectif étant d’offrir un service de carnet de plongées numérique. A ce titre, seul le moniteur est responsable du déroulement de la plongée et s’assure que ses caractéristiques sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des plongeurs (Article 322-74 du code du sport).
Par conséquent, DOPNET ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d’une utilisation frauduleuse du carnet de plongées numérique.
En créant un compte sur l’application et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
L'ensemble de l’application et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audios et autres, bases de données) est la propriété de DOPNET, et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination "YourDive" et le logo "YourDive" sont notamment des marques protégées de DOPNET.
En conséquence, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisé (et précisé comme tel, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc.) et sites et pages internet personnels (ci-après le "Contenu de distribution"), DOPNET vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu'aux conditions cumulatives suivantes :
Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les "headers" ou les identificateurs afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à YourDive. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiées par vos soins sur l’application dès lors que DOPNET ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur l’application et sur lesquels DOPNET n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à yourdive@dopnet.fr et nous essaierons d’y remédier dans des délais raisonnables. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
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Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur l’application sont traitées conformément au Règlement (EU) 2016/619 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Pour plus d'informations, merci de consulter notre "Politique de confidentialité" qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.
Les données informatiques répertoriées et générées de l'utilisation de l’application sont susceptibles d'être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein du Cloud DIGITAL OCEAN, dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité.
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Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande adressée par courrier simple ou par courrier électronique.
Les présentes Conditions sont soumises au droit européen.
| Informations légales – | |
|---|---|
| Siège social : | DOPNET |
| E-mail : | yourdive@dopnet.fr |
| Téléphone : | 06 18 04 41 67 |
| RCS | 830 059 663 |
| Réalisé par : | DOPNET |
| Responsable de publication : | Marc PERROT |
| Hébergeur : | DIGITAL OCEAN 101 Avenue of the Americas New York NY 10013 |
Vos questions, commentaires et demandes concernant nos CGU sont les bienvenus et doivent être adressés à yourdive@dopnet.fr.
Nos CGU sont effectifs et ont été mis à jour le 29/06/2019.
La société DOPNET au capital social de 7500 EUR dont le siège social est situé au 6 Cours Pierre Puget 13006 Marseille, immatriculée auprès du Registre de Commerce sous le numéro 830 059 663 s'engage à protéger et à respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de notre application YourDive.
Cette politique de confidentialité définit comment nous gérons les renseignements et informations de nature à vous identifier, directement ou indirectement (les "Données Personnelles") lorsque vous utilisez nos Services, dénommés ci-après :
Merci de lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos Données Personnelles.
En utilisant nos Services, notamment lorsque vous créez un compte, vous êtes amenés à renseigner et ainsi à nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.
Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
L’utilisation des services de l’application implique nécessairement l’activation de la géolocalisation. Les données de géolocalisation sont destinées à afficher votre position courante sur la carte des sites de plongées. Cependant, elles ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.
Nous procédons aux traitements de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, lesquelles sont justifiées par l’exécution de nos obligations contractuelles et la satisfaction de vos demandes, ce qui constitue la base légale des traitements concernés :
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Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers dans un but commercial.
Toutefois la dimension communautaire de l’application implique que vos données personnelles peuvent être partagées avec d’autres utilisateurs.
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De même, l’utilisateur peut choisir de partager ses commentaires sur ses plongées afin d’enrichir la fiche des sites de plongées.
Les Données Personnelles recueillies par DOPNET sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, - le RGPD -).
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